Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est une aide fiscale qui permet aux personnes qui emploient un salarié à domicile de bénéficier d’un avantage fiscal.
Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 50% des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile (dans la limite de 12 000 € par an). Cette réduction est soumise au plafond des niches fiscales, soit 10 000 € par an.
Le crédit d’impôt est accordé aux personnes physiques, quel que soit leur revenu.
Sommaire
Qu’est-ce que le crédit d’impôt jardinage ?
L’année 2018 a été marquée par une réforme de la loi Pinel. Cette loi visait à favoriser l’investissement dans l’immobilier neuf en contrepartie d’une baisse des impôts.
La loi Pinel est ainsi venue remplacer le dispositif Duflot, qui fonctionnait sur un principe similaire.
Le crédit d’impôt jardinage est une nouvelle disposition mise en place pour encourager les particuliers à entretenir leur jardin et leurs espaces verts. En quoi consiste cet avantage fiscal ? Le crédit d’impôt jardinage est une aide financière accordée aux personnes souhaitant investir dans un jardin privé ou public.
Il s’agit donc d’un avantage fiscal permettant aux particuliers de déduire certaines dépenses liées au jardinage de leurs impôts.
Lorsqu’ils font appel à un professionnel, les particuliers ont droit à ce crédit d’impôt, même s’ils n’ont pas recours à un service agréé par l’État et reconnu par les pouvoirs publics (services municipaux). Cependant, il ne peut être accordé que pour les travaux effectués chez les propriétaires occupants et non pour les services rendus aux locataires de logements meublés. Ce crédit d’impôt est également applicable pour tous les membres du foyer fiscal, y compris pour les enfants mineurs habitant sous le toit des parents
Pourquoi est-il avantageux de bénéficier du crédit d’impôt jardinage ?
Le crédit d’impôt jardinage est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition qu’ils effectuent des travaux de jardinage. Ce dispositif s’applique aux personnes physiques, c’est-à-dire aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu.
Il concerne les résidences principales et les logements foyers.
Les services rendus par les professionnels et les travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt sont limités : la réduction sera limitée au montant des dépenses effectivement supportées par le contribuable en 2017. Ainsi, si vous avez payé 150 € pour une prestation de service chez un professionnel en 2017, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement supérieur à 151 € (150 € X 12/12).
Les dépenses concernées par ce crédit d’impôt sont celles engagées pour l’emploi direct ou indirect d’un salarié à domicile ou encore celles liées au petit entretien du jardin (tonte de la pelouse, taille des haies. ).
Il peut également concerner certains travaux dits « homme toutes mains » qui ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel spécialisé (désherbage manuel…). En revanche, il n’est pas possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la garde des jeunes enfants ou encore pour l’assistance informatique ou administrative à domicile.
Comment puis-je bénéficier du crédit d’impôt jardinage ?
Le régime d’imposition des particuliers a évolué depuis le 1er janvier 2014. En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, y compris les charges sociales et les cotisations sociales. Cependant, ce crédit ne peut pas être cumulable avec l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en cas d’emploi direct ou par l’intermédiaire d’une association agréée (sauf si votre employeur est une association). Notez que le crédit d’impôt jardinage n’est pas applicable aux frais de garde des jeunes enfants. En revanche, il peut être cumulable avec l’avantage fiscal pour emploi à domicile accordée au titre des services à la personne et du dispositif « emplois-familles ».
Quels sont les services de jardinage admissibles au crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est une des mesures fiscales mises en place par le gouvernement. Cette mesure vise à encourager les particuliers à effectuer des travaux de jardinage chez eux.
Le taux du crédit d’impôt est de 50 %, et il concerne les services de jardinage qui sont rendus au domicile du particulier par un salarié. Par exemple, si un salarié effectue des travaux de jardinage chez un client pour le compte d’un employeur, ce dernier bénéficiera du crédit d’impôt sur la totalité des dépenses engagées pour payer ce salarié (salaires, charges sociales et cotisations patronales). De même, si le client est propriétaire de son logement ou locataire lorsqu’il engage un prestataire qui réalise des travaux chez lui, il peut également bénéficier du crédit d’impôt.
Combien de crédit d’impôt puis-je obtenir pour mes dépenses de jardinage ?
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile s’adresse aux personnes physiques qui embauchent un salarié à domicile, quels que soient leur statut professionnel et leur régime social.
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt peuvent concerner des frais de garde des jeunes enfants, les frais de nourriture (y compris la prise en charge du repas par l’employeur), les frais de petit bricolage et de jardinage, les prestations d’assistance informatique à domicile.
Le montant maximum du crédit d’impôt est plafonné à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant recueilli âgé de plus de 65 ans (ou infirme) vivant sous le toit du contribuable et sans condition de ressources. Ainsi, si vous employez un salarié depuis 2006 mais que votre foyer fiscal n’a pas bénéficié du CIDD avant cette année, vous pouvez toutefois continuer à en profiter durant cette année blanche. En revanche, il ne sera pas possible d’obtenir ce crédit d’impôt si votre foyer fiscal a déjà obtenu un CIDD sur la même année civile que celle au titre de laquelle vous faites appel au CESU. Pour profiter du crédit d’impôt, il faut remplir chaque année une déclaration spéciale n°2069-RCI-SD dont vous trouverez le modèle sur www. impots. gouv.
Y a-t-il des conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt jardinage ?
Il n’y a pas de conditions particulières pour bénéficier du crédit d’impôt jardinage. Toutes les personnes peuvent en bénéficier, à condition qu’elles soient fiscalement domiciliées en France.
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est une réduction d’impôt sur le revenu permettant de déduire de vos impôts une partie des sommes que vous avez employées pour les services à la personne.
